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La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement, de déférencement et de classement des annonces sur le site www.bellesdemeures.com (« le Site ») édité par la société Digital Classifieds France (« la société DCF »).
La société DCF met à la disposition des utilisateurs du Site (« les Utilisateurs ») des services décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site, consistant à faciliter les démarches de l'Utilisateur dans son projet immobilier, en lui permettant notamment de consulter des annonces de biens immobiliers sur le Site et d’entrer le cas échéant en relation avec les auteurs de ces annonces (« les Annonceurs »).
La société DCF ne garantit pas la conclusion de relation contractuelle entre l'Utilisateur et lesdits Annonceurs et n'intervient à ce titre à aucun moment dans les échanges et transactions entre les Utilisateurs et les Annonceurs et n'intervient pas en tant que médiateur entre les Utilisateurs et les Annonceurs.
1. RÉFÉRENCEMENT ET DERÉFÉRENCEMENT DES ANNONCEURS :
(i) Référencement des Annonceurs :
La diffusion d’annonces sur le Site est réservée aux Annonceurs professionnels ayant souscrit à titre payant un contrat de diffusion d'annonces de vente de biens immobiliers avec la société DCF et entrant dans l’une des catégories suivantes :
(ii) Référencement des Annonces:
Pour être référencée sur le Site et donc diffusée, une Annonce doit impérativement respecter les règles décrites ci-dessous.
•Contenu de l’Annonce :
Le bien doit être diffusé dans sa catégorie et être conforme aux produits de diffusion souscrits par l’Annonceur. Sur le Site, l’Annonce ne peut porter que sur la vente ou la location de biens immobiliers d’exception, de charme, de caractère ou de prestige. L’Annonceur doit également s’assurer que l’Annonce contient toutes les mentions et informations obligatoires. L’Annonce doit notamment être strictement conforme aux règles de diffusion communiquées à l’Annonceur ainsi qu’à la Charte de diffusion de SeLoger accessible depuis le lien suivant : https://support.myselogerpro.com/hc/fr/articles/360006057939-Charte-SeLoger
•Contenu interdit au sein d’une Annonce
Toute Annonce contenant des éléments qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre Site ou susceptible de heurter les Utilisateurs sera immédiatement refusée par la société DCF, donc non référencée sur le Site.
Est notamment strictement interdit :
(iii) Déréférencement des Annonces et Annonceurs :
En cas de non-respect par l’Annonceur de ses engagements contractuels et / ou de la réglementation en vigueur et en particulier celle applicable aux Annonceurs professionnels de l’immobilier et/ou des règles de référencement décrites ci-dessus et de la Charte de diffusion accessible ici, la société DCF se réserve le droit, de refuser ou de bloquer la publication d’Annonces et / ou de suspendre le compte ou de résilier le contrat de l’Annonceur, sans notification préalable le cas échéant.
La suppression puis la création, à l’identique, des mêmes Annonces immobilières est strictement interdite. La société DCF se réserve ainsi le droit de les déréférencer et/ou de suspendre le compte ou de résilier le contrat de l’Annonceur en cas de réitération.
De même, dans le cas où la société DCF, en sa qualité d’hébergeur de l’Annonce, devait être rendue destinataire d’un signalement ou d’une notification émanant d’une autorité nationale ou européenne, lui faisant part du caractère manifestement illicite et/ou frauduleux de l’Annonce, celle-ci se réserve le droit, sans notification préalable, de bloquer la publication de l’Annonce ou de suspendre ou de supprimer le compte de l’Annonceur et de résilier son contrat. Il en est notamment ainsi dans l’hypothèse où l’Annonceur (i) ne disposerait pas des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de l’Annonce et/ou (ii) n e disposerait pas de la propriété et/ou jouissance du bien et/ou le cas échéant, des autorisations requises, en particulier du propriétaire du bien, en vue de la diffusion de l’Annonce présentant le bien.
(iv) Signalement de contenu illégal :
DCF permet aux Utilisateurs de son Site de signaler tout contenu illégal, telle qu’une arnaque, une tentative de fraude, un comportement suspect, une contrefaçon ou encore toute infraction aux dispositions légales et réglementaires. Ces signalements peuvent être envoyés directement à la société DCF depuis la page de l’Annonce ou de l’Annonceur.
2. CLASSEMENT DES ANNONCES :
(i) L’Utilisateur dispose de la possibilité de personnaliser son tri ou de spécifier les critères de préférence selon les critères suivants :
(ii) Classement par défaut :
Le tri par défaut des Annonces (intitulé « Tri par Sélection ») sur la page de résultats du Site est l’ordre d’affichage des Annonces qui s’applique automatiquement à partir du moment où l’Utilisateur n’a pas personnalisé son tri ou spécifié des critères de préférence.
Les Annonces sont affichées par défaut dans l'ordre de priorité suivant :
Selon l’option payante éventuellement activée par l’Annonceur professionnel sur une ou plusieurs de ses Annonces, celles-ci pourront bénéficier, dans le tri initial par défaut du Site, d’une priorité d’affichage en liste de résultats du Site. L’ordre d’affichage prioritaire s’effectue en fonction de l’option activée par l’Annonceur professionnel sur l’Annonce et du degré de mise en avant octroyée par chaque option.
Pour une même option payante, les Annonces sont priorisées en fonction de leur qualité. Ainsi, plus l’Annonce est complète, plus elle sera priorisée dans la liste de résultats du Site. Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer la qualité d’une Annonce, et notamment le type de bien renseigné, le code postal, le prix, la surface, le nombre de pièces et de chambres, la surface, etc.
A qualité identique, le tri s’effectuera aléatoirement par l’indexation naturelle de la base de données.
(iii) Suggestion :
L'Utilisateur pourra se voir également suggérer des Annonces susceptibles de l’intéresser (intitulées « Suggestion » ou « Sponsorisée » ). Ces suggestions sont sélectionnées en fonction (i) des critères de recherche de l'Utilisateur (types de biens recherchés, localité, prix, surface) et (ii) de la formule d’abonnement et des options payantes éventuellement activées par l’Annonceur.
3. CLASSEMENT DE L’ANNUAIRE DES ANNONCEURS PROFESSIONNELS :
(i) L’Utilisateur dispose de la possibilité de personnaliser son tri ou de spécifier les critères de préférence selon les critères suivants :
(ii) Classement par défaut :
Le classement par défaut de l'annuaire intitulé « tri par sélection » est réalisé selon l’option payante éventuellement activée par l’Annonceur. En fonction de cette option, celui-ci pourra bénéficier, dans le tri initial par défaut du Site, d’une priorité d’affichage en liste de résultats.